Just B Swiss
La campagne de crowdfunding est organisée par Just B Swiss Sàrl, société de droit suisse, immatriculée sous le numéro CH 550.1.253.921.7.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités applicables aux contributions versées dans le cadre du crowdfunding destiné à soutenir l’ouverture et l’exploitation du restaurant Just B à Malley.
Elles définissent les conditions de participation, de paiement, de délivrance et d’utilisation des contreparties, ainsi que les droits et obligations des parties.
La contribution constitue une avance contractuelle donnant exclusivement droit aux contreparties décrites dans les présentes CGV.
Elle ne constitue ni un don au sens juridique, ni une libéralité, ni un investissement financier, et n’accorde aucun droit :
Les contreparties sont utilisables uniquement après l’ouverture officielle de l’établissement, selon les modalités précisées sur le site et sous réserve des disponibilités.
Just B Swiss Sàrl se réserve le droit d’adapter certaines modalités non substantielles du projet ou des contreparties, sans en altérer l’esprit ni la valeur.
La responsabilité de Just B Swiss Sàrl ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
La contribution n’est pas assimilable à un achat de biens ou de services au sens classique et ne donne pas lieu à un droit de rétractation.
Les contributions sont effectuées via la plateforme de paiement mise à disposition par Just B Swiss, notamment Stripe, ou tout autre moyen indiqué sur le site officiel.
La validation du paiement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment du paiement.
Les contributions sont proposées selon les paliers suivants :
Tous les paiements sont effectués en francs suisses (CHF) et sont exigibles immédiatement lors de la validation.
Les contreparties deviennent actives uniquement à l’ouverture effective du restaurant.
Les contreparties sont :
Il est expressément exclu :
Toute mention « à vie » désigne exclusivement la durée effective d’exploitation du restaurant Just B à l’adresse Avenue de Malley 8, 1020 Renens, et non la durée de vie du contributeur.
Les avantages cessent automatiquement et sans indemnité à la fermeture définitive de l’établissement, quelle qu’en soit la cause, notamment :
Le bénéfice du Pass Ambassadeur est limité à une utilisation par jour d’ouverture, indépendamment du nombre de passages ou de la durée de présence au sein de l’établissement.
Donne droit à un seul verre par jour d’ouverture et par personne, parmi :
Les boissons alcoolisées sont servies uniquement aux personnes majeures.
Une pièce d’identité peut être exigée.
En cas de minorité, de doute sur l’âge, d’état inapproprié ou pour des raisons de sécurité, Just B Swiss se réserve le droit de refuser le service d’alcool et de proposer une alternative sans alcool, sans droit à compensation.
Dans le cadre des offres incluant une inscription nominative sur un mur de l’établissement Just B, les conditions suivantes s’appliquent :
Il est possible d’inscrire un nom, un prénom ou un diminutif, sous réserve de validation par Just B.
L’inscription d’un nom d’entreprise, de marque, de raison sociale ou de toute dénomination commerciale n’est pas autorisée.
Si, pour des raisons d’espace ou d’organisation, l’ensemble des noms ne peut être inscrit sur un mur spécifique initialement prévu, Just B se réserve le droit d’adapter l’emplacement au sein de l’établissement.
Just B se réserve également le droit de refuser toute inscription jugée inappropriée, contraire aux bonnes mœurs ou à l’image du lieu.
L’inscription est réalisée à titre symbolique et ne constitue en aucun cas un droit de propriété, de publicité ou d’exploitation commerciale.
Le bon « Un verre offert pour toi et ton ami(e) » donne droit à un maximum de deux verres, dans les conditions définies ci dessous.
Le bon est valable pour une durée d’un an à compter de l’ouverture effective du restaurant Just B.
En cas de retard d’ouverture, la durée de validité débute automatiquement à la date d’ouverture réelle, sans autre compensation.
Le bénéfice du bon est strictement personnel et nominatif.
Il ne peut être utilisé que par le titulaire du bon et au maximum par un accompagnant, lors d’une même visite.
Si le titulaire du bon se présente seul, un seul verre est accordé.
Aucun verre supplémentaire ne peut être réclamé en l’absence d’un accompagnant.
Chaque verre donne droit à une boisson, sous réserve de disponibilité, parmi la sélection suivante définie par Just B Swiss.
Boissons éligibles
Sont expressément exclus de l’offre
Just B Swiss se réserve le droit d’adapter ou de limiter la liste des boissons éligibles en fonction des contraintes opérationnelles, de sécurité ou de responsabilité, sans que cela n’ouvre droit à une compensation.
Les boissons alcoolisées sont servies uniquement aux personnes majeures.
Une pièce d’identité peut être exigée.
Just B Swiss se réserve le droit de refuser le service d’alcool, y compris dans le cadre du présent bon, en cas de doute sur l’âge, l’état du bénéficiaire ou pour des raisons de sécurité ou de responsabilité, sans droit à remplacement, indemnité ou remboursement.
Bon donnant droit à 15 % de réduction sur l’addition totale de la table, valable pour 1 à 8 personnes, nourriture et boissons comprises.
Les bouteilles d’alcool ne sont pas incluses, à l’exception de deux bouteilles de champagne maximum, dont le montant est intégré à l’addition et soumis à la remise de 15 %, sans constituer un avantage offert en sus.
Cette réduction ne peut être utilisée en combinaison avec aucune autre promotion, remise, offre spéciale, menu à prix réduit ou avantage en vigueur au sein du restaurant.
Le bon est valable pendant 2 ans dès l’ouverture effective du restaurant.
42 menus du jour pour le prix de 27.
Chaque menu comprend :
Le pack est strictement nominatif, valable pour une seule personne, non transmissible et non partageable.
Bon valable 1 an dès l’ouverture effective.
Remerciement personnel et suivi de l’évolution du projet.
Aucune contrepartie commerciale.
Une confirmation par e-mail est envoyée après validation du paiement.
Le contributeur est responsable de conserver cette preuve.
Avant l’ouverture, un bon numérique officiel sera transmis par voie électronique.
Just B Swiss ne saurait être tenu responsable d’une adresse e-mail invalide ou d’une perte d’accès du côté du contributeur.
L’ouverture prévisionnelle du restaurant est fixée au 1er juin 2026.
Elle est conditionnée à l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires, notamment en matière de construction, d’aménagement et d’exploitation.
En cas de retard, la validité des bons sera automatiquement prolongée d’une durée équivalente, sans autre compensation.
Les contributions ne sont en principe pas remboursables.
Toutefois, si le restaurant Just B ne devait pas ouvrir du tout, et qu’aucune exploitation n’a lieu, un remboursement des contributions sera effectué.
En cas d’annulation définitive du projet avant toute ouverture au public, Just B Swiss procédera au remboursement intégral des contributions versées.
Aucun remboursement n’est dû en cas :
Une modification du projet s’entend comme tout ajustement nécessaire ou mineur portant notamment sur :
dès lors que le restaurant ouvre et est exploité à Malley sous le nom Just B.
De telles modifications n’ouvrent droit à aucun remboursement.
Seule une annulation définitive du projet ou l’absence totale d’ouverture peut donner lieu à un remboursement conformément à l’article 11.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée au paiement.
Just B Swiss décline toute responsabilité en cas de force majeure, de décisions administratives, de perturbations logistiques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Mail : info@justbswiss.ch
Le contributeur doit fournir des coordonnées valides afin de permettre la bonne exécution des prestations.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
Just B Swiss se réserve le droit de les modifier pour l’avenir.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
